Arrêté du 13 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1989 portant création de la mention complémentaire « employé traiteur »

en vigueur au 14/05/2026en vigueur au 14 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 octobre 2000

NOR : MENE0002288A

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Le ministre de l'éducation nationale,

Vu l'arrêté du 13 novembre 1989 modifié portant création de la mention complémentaire « employé traiteur » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative tourisme-hôtellerie-loisirs du 12 janvier 2000,

Arrête :

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 04/10/2000Version en vigueur depuis le 04 octobre 2000

    Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2001.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 04/10/2000Version en vigueur depuis le 04 octobre 2000

    Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 septembre 2000.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'enseignement scolaire,

J.-P. de Gaudemar