Arrêté du 13 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1989 portant création de la mention complémentaire « employé traiteur »

En vigueur depuis le 04/10/2000En vigueur depuis le 04 octobre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 octobre 2000

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Article 3

Version en vigueur depuis le 04/10/2000Version en vigueur depuis le 04 octobre 2000

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2001.