Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,

Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;

Vu la loi n° 92-465 du 25 mai 1992 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie sur le statut et les modalités de fonctionnement des centres culturels ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 65-347 du 4 mai 1965 portant publication de l'accord culturel entre la France et la Roumanie du 11 janvier 1965 ;

Vu le décret n° 69-1153 du 18 décembre 1969 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste de Roumanie portant création d'une bibliothèque française à Bucarest et d'une bibliothèque roumaine à Paris, signé à Bucarest le 25 juin 1969 ;

Vu le décret n° 75-962 du 9 octobre 1975 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste de Roumanie tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signé à Bucarest le 27 septembre 1974,