Décret n°98-51 du 21 janvier 1998 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie sur le statut et les modalités de fonctionnement des centres culturels, signé à Paris le 26 septembre 1990

En vigueur depuis le 28/01/1998En vigueur depuis le 28 janvier 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 janvier 1998

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 28/01/1998Version en vigueur depuis le 28 janvier 1998

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie sur le statut et les modalités de fonctionnement des centres culturels, signé à Paris le 26 septembre 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 18 août 1992.