Décret n°98-51 du 21 janvier 1998 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie sur le statut et les modalités de fonctionnement des centres culturels, signé à Paris le 26 septembre 1990

En vigueur depuis le 28/01/1998En vigueur depuis le 28 janvier 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 janvier 1998

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Article 2

Version en vigueur depuis le 28/01/1998Version en vigueur depuis le 28 janvier 1998

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.