La cotisation prévue à l'article 55-1 du décret du 17 juin 1938 susvisé assise sur le montant des arrérages de la pension ou allocation servie par la caisse de retraites des marins et par la caisse générale de prévoyance est ramenée à 0 %, à compter du 1er janvier 1998, pour les pensionnés qui remplissent les conditions de résidence définies à l'article L. 136-1 du code de la sécurité sociale.

L'arrêté du 26 décembre 1996 portant aménagement des cotisations versées à la caisse générale de prévoyance par les pensionnés de l'Etablissement national des invalides de la marine est abrogé.

Le directeur du budget et le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.