Arrêté du 14 novembre 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'agent principal des services techniques

en vigueur au 19/05/2026en vigueur au 19 mai 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 novembre 1997

NOR : FPPA9700128A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret n° 75-888 du 23 septembre 1975 modifié portant dispositions applicables aux emplois d'agent principal des services techniques,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 17/11/1997Version en vigueur depuis le 17 novembre 1997

    L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'agent principal des services techniques est fixé comme suit à compter du 1er août 1996 :


    EMPLOIS

    ECHELONS

    INDICES

    bruts

    I - Agent principal des services techniques de 1re catégorie.

    7e

    579

    //

    6e

    547

    //

    5e

    516

    //

    4e

    490

    //

    3e

    456

    //

    2e

    427

    //

    1er

    390

    II. - Agent principal des services techniques de 2e catégorie.

    6e

    544

    //

    5e

    510

    //

    4e

    483

    //

    3e

    450

    //

    2e

    426

    //

    1er

    390

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 17/11/1997Version en vigueur depuis le 17 novembre 1997



    L'arrêté du 24 août 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'agent principal des services techniques est abrogé.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 17/11/1997Version en vigueur depuis le 17 novembre 1997

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 novembre 1997.

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Emile Zuccarelli

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn