Arrêté du 14 novembre 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'agent principal des services techniques

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NOR : FPPA9700128A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret no 75-888 du 23 septembre 1975 modifié portant dispositions applicables aux emplois d'agent principal des services techniques,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'agent principal des services techniques est fixé comme suit à compter du 1er août 1996 :



    ....................................
    : :
    : Vous pouvez consulter le tableau :
    : dans le JO no 0266 du 16/11/97 :
    : Page 16652 a 16653 :
    : :
    ....................................





  • Art. 2. - L'arrêté du 24 août 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'agent principal des services techniques est abrogé.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 novembre 1997.

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Emile Zuccarelli

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn

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