Arrêté du 14 novembre 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'agent principal des services techniques

JORF n°266 du 16 novembre 1997

En vigueur depuis le 17/11/1997En vigueur depuis le 17 novembre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 novembre 1997

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Article 2

Version en vigueur depuis le 17/11/1997Version en vigueur depuis le 17 novembre 1997



L'arrêté du 24 août 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'agent principal des services techniques est abrogé.