Arrêté du 31 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1995 portant création de commissions d'appel d'offres et d'ouverture des plis au ministère de la culture

en vigueur au 27/05/2026en vigueur au 27 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 août 1997

NOR : MCCB9700640A

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Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code des marchés publics, et notamment l'article 83 ;

Vu l'arrêté du 22 août 1995 portant création de commissions d'appel d'offres et d'ouverture des plis au ministère de la culture ;

Vu l'arrêté du 2 novembre 1995 modifiant l'arrêté du 22 août 1995 portant création de commissions d'appel d'offres et d'ouverture des plis au ministère de la culture,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 20/08/1997Version en vigueur depuis le 20 août 1997

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration générale,

F. Mariani-Ducray.