Arrêté du 31 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1995 portant création de commissions d'appel d'offres et d'ouverture des plis au ministère de la culture

En vigueur depuis le 20/08/1997En vigueur depuis le 20 août 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 août 1997

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Article 2

Version en vigueur depuis le 20/08/1997Version en vigueur depuis le 20 août 1997

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.