Arrêté du 13 mars 1997 complétant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives annexée à l'arrêté du 5 mai 1986

en vigueur au 19/05/2026en vigueur au 19 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 avril 1997

NOR : ENVE9760102A

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Le ministre de l'environnement,

Vu le code rural, et notamment son article R. 236-51 ;

Vu l'arrêté du 5 mai 1986 modifié fixant la lste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 15/04/1997Version en vigueur depuis le 15 avril 1997

    Pour le département du Jura, l'annexe jointe à l'arrêté du 5 mai 1986 susvisé est complétée conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 15/04/1997Version en vigueur depuis le 15 avril 1997

    Le préfet du Jura est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau,

P. Roussel