Arrêté du 13 mars 1997 complétant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives annexée à l'arrêté du 5 mai 1986

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NOR : ENVE9760102A

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Le ministre de l'environnement,
Vu le code rural, et notamment son article R. 236-51 ;
Vu l'arrêté du 5 mai 1986 modifié fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives,
Arrête :

  • Art. 1er. - Pour le département du Jura, l'annexe jointe à l'arrêté du 5 mai 1986 susvisé est complétée conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.


  • Art. 2. - Le préfet du Jura est chargé de l'exécution du présent arrêté,
    qui sera publié au Journal officiel de la République française.




  • A N N E X E

    Département du Jura


    1. Lac d'Ilay.
    2. Lac du Val.
Fait à Paris, le 13 mars 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau,

P. Roussel



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