Arrêté du 13 mars 1997 complétant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives annexée à l'arrêté du 5 mai 1986

En vigueur depuis le 15/04/1997En vigueur depuis le 15 avril 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 avril 1997

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Article 1

Version en vigueur depuis le 15/04/1997Version en vigueur depuis le 15 avril 1997

Pour le département du Jura, l'annexe jointe à l'arrêté du 5 mai 1986 susvisé est complétée conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.