Arrêté du 26 mai 1997 relatif à la mise à l'étude d'une directive de protection et de mise en valeur des paysages destinée à préserver les vues sur la cathédrale de Chartres

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mai 1997

NOR : ENVN9760170A

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Le ministre de l'environnement,

Vu la loi n° 93-24 du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur des paysages et modifiant certaines dispositions législatives en matière d'enquêtes publiques ;

Vu le décret n° 94-283 du 11 avril 1994 pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 93-24 du 8 janvier 1993,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 27/05/1997Version en vigueur depuis le 27 mai 1997

    Une directive de protection et de mise en valeur des paysages est mise à l'étude sur la commune de Chartres et les communes environnantes.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 27/05/1997Version en vigueur depuis le 27 mai 1997

    La directive a pour objet de préserver les vues proches et lointaines sur la cathédrale de Chartres.

    Après une analyse des composantes du paysage, la directive recensera les vues les plus remarquables et précisera les orientations et les principes de protection qui leur sont applicables.

    La directive s'attachera à assurer un équilibre entre la préservation et la mise en valeur de ces paysages caractéristiques et le développement harmonieux de l'agglomération chartraine.

    Un cahier de recommandations pour l'ensemble du territoire retenu sera annexé à la directive.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 27/05/1997Version en vigueur depuis le 27 mai 1997

    L'étude portera sur le territoire des communes de :

    Amilly, Bailleau-l'Evêque, Bailleau-le-Pin, Barjouville, Berchères-les-Pierres, Berchères-Saint-Germain, Bouglainval, Briconville, Challet, Champhol, Champseru, Chartres, Chauffours, Cintray, Clévilliers, Coltainville, Corancez, Coudray (Le), Dammarie, Dangers, Fontenay-sur-Eure, Francourville, Fresnay-le-Gilmert, Gasville-Oisème, Gellainville, Hanches, Houville-la-Branche, Jouy, Le Gué-de-Longroi, Lèves, Lucé, Luisant, Mainvilliers, Meslay-le-Grenet, Mignières, Morancez, Nogent-le-Phaye, Nogent-sur-Eure, Ollé, Poisvilliers, Saint-Aubin-des-Bois, Saint-Georges-sur-Eure, Saint-Prest, Sours, Theuville, Thivars, Umpeau, Ver-lès-Chartres, Vérigny.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 27/05/1997Version en vigueur depuis le 27 mai 1997

    Le préfet du département d'Eure-et-Loir est chargé de la conduite du projet de directive. A cette fin, il désigne le service départemental ou régional qui assure sous son autorité le suivi des études paysagères et la conduite de l'élaboration et de l'instruction du projet.

    Dans les trois mois suivant la transmission du présent arrêté, il fixe par arrêté les modalités de la concertation et la liste des personnes publiques ou privées qui y seront associées conformément aux dispositions du décret du 11 avril 1994 susvisé.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 27/05/1997Version en vigueur depuis le 27 mai 1997

    Cet arrêté sera transmis aux maires des communes mentionnées à l'article 3, au président du conseil général du département d'Eure-et-Loir et au président du conseil régional du Centre.

  • Article 6

    Version en vigueur depuis le 27/05/1997Version en vigueur depuis le 27 mai 1997

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Corinne Lepage