Arrêté du 26 mai 1997 relatif à la mise à l'étude d'une directive de protection et de mise en valeur des paysages destinée à préserver les vues sur la cathédrale de Chartres

En vigueur depuis le 27/05/1997En vigueur depuis le 27 mai 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mai 1997

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Article 6

Version en vigueur depuis le 27/05/1997Version en vigueur depuis le 27 mai 1997

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.