Arrêtés du 27 janvier 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 1997 :
    Mme Ledoux (Raymonde), épouse Dubois, adjoint administratif, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du greffe détaché de Denain, en remplacement de Mme Leporc ;
    Mme Garin (Martine), épouse Leduc, adjoint administratif, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseur suppléant du greffe détaché de Denain, en remplacement de Mme Defert.