Arrêté du 27 janvier 1997 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 1997, Mme Falcoz (Régine), épouse Jesbac, greffier du troisième grade, est, à compter du 16 décembre 1996 et jusqu'au 18 janvier 1997 maximum, nommée régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Clichy.