Arrêtés du 27 janvier 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 1997 :
    La démission de M. Jobin (René, Joseph, Louis), avoué près la cour d'appel de Bastia (Haute-Corse), est acceptée ;
    La société civile professionnelle René Jobin, Philippe Jobin, avoués associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'avoué, est nommée avoué près la cour d'appel de Bastia (Haute-Corse), en remplacement de M. Jobin (René, Joseph, Louis) ;
    M. Jobin (René, Joseph, Louis) et M. Jobin (Philippe, Jean, Alfred) sont nommés avoués associés.