Décret n°96-1072 du 9 décembre 1996 portant création d'une mission pour la célébration de l'an 2000

en vigueur au 19/05/2026en vigueur au 19 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 décembre 1996

NOR : MCCX9600014D

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture,

Le conseil des ministres entendu,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 11/12/1996Version en vigueur depuis le 11 décembre 1996

    Il est créé une mission pour la célébration de l'an 2000, placée auprès du Premier ministre et, par délégation de celui-ci, du ministre de la culture.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 11/12/1996Version en vigueur depuis le 11 décembre 1996

    La mission pour la célébration de l'an 2000 a pour vocation :

    1° De proposer un programme national des manifestations ayant pour objet la célébration de l'an 2000 et de concourir à la mise en oeuvre de ce programme ;

    2° De susciter toutes initiatives, publiques et privées, en France et à l'étranger, ayant ce même objet et d'harmoniser les actions menées par les diverses administrations en ce domaine ;

    3° De coordonner, sur l'ensemble du territoire de la République, les manifestations nationales et locales organisées à l'occasion de cette célébration ;

    4° De favoriser la création de réalisations permanentes susceptibles de contribuer à ces manifestations, de les prolonger et d'enrichir le patrimoine national.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 11/12/1996Version en vigueur depuis le 11 décembre 1996

    Le président de la mission est nommé par décret.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 11/12/1996Version en vigueur depuis le 11 décembre 1996

    La mission prendra fin le 31 décembre 2001.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 11/12/1996Version en vigueur depuis le 11 décembre 1996

    Le Premier ministre et le ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Alain Juppé

Le ministre de la culture,

Philippe Douste-Blazy