Décret n°96-1072 du 9 décembre 1996 portant création d'une mission pour la célébration de l'an 2000

En vigueur depuis le 11/12/1996En vigueur depuis le 11 décembre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 décembre 1996

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Article 5

Version en vigueur depuis le 11/12/1996Version en vigueur depuis le 11 décembre 1996

Le Premier ministre et le ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.