Décret n°96-1072 du 9 décembre 1996 portant création d'une mission pour la célébration de l'an 2000

En vigueur depuis le 11/12/1996En vigueur depuis le 11 décembre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 décembre 1996

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Article 4

Version en vigueur depuis le 11/12/1996Version en vigueur depuis le 11 décembre 1996

La mission prendra fin le 31 décembre 2001.