Les boni de liquidation de la taxe parafiscale sur les granulats, instituée par le décret n° 85-975 du 13 septembre 1985, sont dévolus en totalité au Bureau de recherches géologiques et minières.

Le Bureau de recherches géologiques et minières est autorisé à utiliser ces boni de liquidation pour le financement d'études et de recherches ayant pour objet :

- de favoriser l'exploitation rationnelle des gisements de granulats et d'en valoriser les produits ;

- de contribuer à la définition de politiques locales d'extraction des granulats ;

- de mesurer l'impact des extractions et de réduire les nuisances d'exploitation.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.