Arrêté du 27 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 14 juin 1983 relatif à la composition et aux conditions de fonctionnement de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 octobre 1996

NOR : MJSK9670114A

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Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports,

Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;

Vu le décret n° 83-144 du 24 février 1983 instituant un Conseil supérieur des sports de montagne ;

Vu l'arrêté du 14 juin 1983 relatif à la composition et aux conditions de fonctionnement de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 08/10/1996Version en vigueur depuis le 08 octobre 1996

    Le délégué aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

G. Lesage