Arrêté du 27 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 14 juin 1983 relatif à la composition et aux conditions de fonctionnement de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne

En vigueur depuis le 08/10/1996En vigueur depuis le 08 octobre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 octobre 1996

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Article 2

Version en vigueur depuis le 08/10/1996Version en vigueur depuis le 08 octobre 1996

Le délégué aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.