Arrêté du 27 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 14 juin 1983 relatif à la composition et aux conditions de fonctionnement de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne

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NOR : MJSK9670114A

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Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu le décret no 83-144 du 24 février 1983 instituant un Conseil supérieur des sports de montagne ;
Vu l'arrêté du 14 juin 1983 relatif à la composition et aux conditions de fonctionnement de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 14 juin 1983 susvisé est complété comme suit :
    < < - le directeur du tourisme du ministère chargé du tourisme ;
    < < - le président de l'organisation professionnelle la plus représentative des moniteurs d'escalade ou son représentant ;
    < < - le président de l'association France Ski de fond ou son représentant.
    > > L'article 7 de l'arrêté du 14 juin 1983 susvisé est complété comme suit :
    < < - le président de l'organisation professionnelle la plus représentative des moniteurs d'escalade ou son représentant. > >
  • Art. 2. - Le délégué aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 septembre 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

G. Lesage

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