Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, Vu le code de la route, et notamment son article R. 92 ; Vu l'arrêté du 16 juillet 1954 modifié relatif à l'éclairage et signalisation des véhicules ; Vu l'arrêté du 20 décembre 1977 portant approbation du cahier des charges relatif à l'homologation des dispositifs complémentaires de signalisation arrière ; Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité
et de la circulation routières,
A. Bodon