Arrêté du 26 juin 1996 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1977 portant approbation du cahier des charges relatif à l'homologation des dispositifs complémentaires de signalisation arrière

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 juillet 1996

NOR : EQUS9600831A

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Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,

Vu le code de la route, et notamment son article R. 92 ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 1954 modifié relatif à l'éclairage et signalisation des véhicules ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 1977 portant approbation du cahier des charges relatif à l'homologation des dispositifs complémentaires de signalisation arrière ;

Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 09/07/1996Version en vigueur depuis le 09 juillet 1996

    Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité

et de la circulation routières,

A. Bodon