Arrêté du 24 décembre 1997 portant abrogation de l'arrêté du 13 juillet 1983 relatif aux règles d'hygiène applicables aux organismes de restauration ressortissant au ministère de la défense

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 janvier 1998

NOR : DEFD9702259A

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Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 29 septembre 1997 fixant les conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 10/01/1998Version en vigueur depuis le 10 janvier 1998

    L'arrêté du 13 juillet 1983 relatif aux règles d'hygiène applicables aux organismes de restauration ressortissant au ministère de la défense est abrogé.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 10/01/1998Version en vigueur depuis le 10 janvier 1998

    Art. 2.

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'administration,

J.-F. Hebert