Arrêté du 24 décembre 1997 portant abrogation de l'arrêté du 13 juillet 1983 relatif aux règles d'hygiène applicables aux organismes de restauration ressortissant au ministère de la défense

En vigueur depuis le 10/01/1998En vigueur depuis le 10 janvier 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 janvier 1998

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Article 1

Version en vigueur depuis le 10/01/1998Version en vigueur depuis le 10 janvier 1998

L'arrêté du 13 juillet 1983 relatif aux règles d'hygiène applicables aux organismes de restauration ressortissant au ministère de la défense est abrogé.