Arrêté du 24 décembre 1997 portant abrogation de l'arrêté du 13 juillet 1983 relatif aux règles d'hygiène applicables aux organismes de restauration ressortissant au ministère de la défense

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Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 29 septembre 1997 fixant les conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social,

Arrête :

Art. 1er. - L'arrêté du 13 juillet 1983 relatif aux règles d'hygiène applicables aux organismes de restauration ressortissant au ministère de la défense est abrogé.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 décembre 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'administration,

J.-F. Hebert

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