Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie et des finances, du ministre de l'environnement, du ministre délégué à la coopération et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l'administration et les usagers concernant ses articles 10 à 15 relatifs aux règles de fonctionnement des organismes consultatifs placés auprès des autorités de l'Etat et des établissements publics administratifs de l'Etat ;

Vu le décret n° 93-744 du 29 mars 1993 modifié portant création de la commission du développement durable,