Arrêté du 19 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 11 octobre 1993 relatif à la commission de sélection de l'oeuvre cinématographique choisie pour représenter le cinéma français pour l'attribution de l'oscar du film en langue étrangère

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 octobre 1995

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Article 1

a modifié les dispositions suivantes