Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'environnement, Vu le code rural, articles L. 244-1 et 2, R. 244-1 à R. 244-16 ; Vu la charte révisée du parc naturel régional du Queyras ; Vu l'avis du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 5 février 1997 (direction du tourisme) ; Vu l'avis du ministre de l'économie et des finances en date du 20 février 1997 (direction du budget) ; Vu l'avis du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 6 février 1997 ; Vu l'avis du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 6 février 1997 ; Vu l'avis du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration en date du 11 février 1997 (délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale) ; Vu l'avis du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 31 janvier 1997 ; Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature lors de sa séance du 18 décembre 1996 (délibération n° 9612CN-05) ; Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 27 janvier 1997 ; Vu la délibération du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 24 octobre 1996 approuvant la charte révisée du parc naturel régional du Queyras ; Vu la délibération du conseil général des Hautes-Alpes en date du 10 octobre 1996 approuvant la charte révisée du parc naturel régional du Queyras ; Vu la délibération du district du Queyras en date du 3 juillet 1996 approuvant la charte révisée du parc naturel régional du Queyras ; Vu les délibérations des communes, prises entre le 25 juin 1996 et le 12 août 1996, approuvant la charte révisée du parc naturel régional du Queyras,
Par le Premier ministre :
Alain Juppé
Le ministre de l'environnement,
Corinne Lepage
NOTA : Décret 2007-521 du 5 avril 2007 art. 1 : Le classement du parc naturel régional du Queyras est prolongé jusqu'au 18 avril 2009.