Décret no 97-369 du 14 avril 1997 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Queyras (Provence-Alpes-Côte d'Azur)

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NOR : ENVN9750025D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'environnement,
Vu le code rural, articles L. 244-1 et 2, R. 244-1 à R. 244-16 ;
Vu la charte révisée du parc naturel régional du Queyras ;
Vu l'avis du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 5 février 1997 (direction du tourisme) ;
Vu l'avis du ministre de l'économie et des finances en date du 20 février 1997 (direction du budget) ;
Vu l'avis du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 6 février 1997 ;
Vu l'avis du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 6 février 1997 ;
Vu l'avis du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration en date du 11 février 1997 (délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale) ;
Vu l'avis du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 31 janvier 1997 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature lors de sa séance du 18 décembre 1996 (délibération no 9612CN-05) ;
Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 27 janvier 1997 ;
Vu la délibération du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 24 octobre 1996 approuvant la charte révisée du parc naturel régional du Queyras ;
Vu la délibération du conseil général des Hautes-Alpes en date du 10 octobre 1996 approuvant la charte révisée du parc naturel régional du Queyras ;
Vu la délibération du district du Queyras en date du 3 juillet 1996 approuvant la charte révisée du parc naturel régional du Queyras ;
Vu les délibérations des communes, prises entre le 25 juin 1996 et le 12 août 1996, approuvant la charte révisée du parc naturel régional du Queyras, Décrète :

  • Art. 1er. - Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de parc naturel régional du Queyras, les territoires ou parties de territoires des communes de :
    Abriès, Aiguilles, Arvieux, Ceillac, Château-Ville-Vieille, Eygliers,
    Guillestre, Molines, Ristolas, Saint-Véran et Vars,
    tels qu'ils sont délimités par la charte révisée du parc naturel régional du Queyras, et notamment par le plan du parc.


  • Art. 2. - Le parc naturel régional du Queyras est régi par la charte adoptée par la région Provence-Alpes-Côte d'Azur le 24 octobre 1996 et annexée au présent décret (1).


  • Art. 3. - Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • (1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'environnement (direction de la nature et des paysages) et dans la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Paris, le 14 avril 1997.

Alain Juppé

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'environnement,

Corinne Lepage

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