Décret n°97-369 du 14 avril 1997 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Queyras (Provence-Alpes-Côte d'Azur)

En vigueur depuis le 19/04/1997En vigueur depuis le 19 avril 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 avril 1997

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/04/1997Version en vigueur depuis le 19 avril 1997

Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de parc naturel régional du Queyras, les territoires ou parties de territoires des communes de :

Abriès, Aiguilles, Arvieux, Ceillac, Château-Ville-Vieille, Eygliers, Guillestre, Molines, Ristolas, Saint-Véran et Vars,

tels qu'ils sont délimités par la charte révisée du parc naturel régional du Queyras, et notamment par le plan du parc.



Décret 2007-521 du 5 avril 2007 art. 1 : Le classement du parc naturel régional du Queyras est prolongé jusqu'au 18 avril 2009.