Arrêté du 4 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1993 portant création d'un conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre

en vigueur au 19/05/2026en vigueur au 19 mai 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 septembre 1995

NOR : DEFP9501965A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 70-319 du 17 avril 1970 modifié portant organisation générale de l'enseignement militaire supérieur, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 1993 modifié portant création d'un conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre,

Arrête :

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 20/09/1995Version en vigueur depuis le 20 septembre 1995

    Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la fonction militaire

et du personnel civil,

D. CONORT