Arrêté du 4 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1993 portant création d'un conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre

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NOR : DEFP9501965A

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Le ministre de la défense,
Vu le décret no 70-319 du 17 avril 1970 modifié portant organisation générale de l'enseignement militaire supérieur, notamment son article 3;
Vu l'arrêté du 24 décembre 1993 modifié portant création d'un conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre,
Arrête:

  • Art. 1er. - Au < < 2o Des membres de droit: > > de l'article 3 de l'arrêté du 24 décembre 1993 susvisé, après les mots: < < - le général directeur de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre, vice-président; > >,
    ajouter: < < - le général sous-chef d'état-major de l'armée de terre, division Organisation-ressources humaines; > >.


  • Art. 2. - Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 septembre 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la fonction militaire

et du personnel civil,

D. CONORT

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