Arrêté du 4 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1993 portant création d'un conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre

En vigueur depuis le 20/09/1995En vigueur depuis le 20 septembre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 septembre 1995

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Article 2

Version en vigueur depuis le 20/09/1995Version en vigueur depuis le 20 septembre 1995

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.