Arrêtés du 13 septembre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 1995:
    M. Eymard (Thierry) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Charles Salphati, Gérard Martin, Pierre Bulle et Chantal Thibault Lebeau, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Cuers (Var).
    Le retrait de M. Bulle (Pierre, Robert), notaire associé, membre de la société Jean-Charles Salphati, Gérard Martin, Pierre Bulle et Chantal Thibault Lebeau, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société Jean-Charles Salphati, Gérard Martin, Pierre Bulle et Chantal Thibault Lebeau, notaires associés, est ainsi modifiée: < < Jean-Charles Salphati, Gérard Martin, Chantal Thibault Lebeau et Thierry Eymard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.