Arrêté du 14 septembre 1995 portant nomination du chef de la mission d'inspection des juridictions administratives

Version INITIALE

  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 14 septembre 1995, Mme Latournerie (Marie-Aimée), conseiller d'Etat, est nommée chef de la mission d'inspection des juridictions administratives, en remplacement de M. Gentot (Michel), président de section, appelé à d'autres fonctions.