Arrêté du 3 mars 1995 relatif aux conditions sanitaires d'importation d'animaux vivants, de produits d'origine animale et de denrées animales ou d'origine animale en provenance des pays tiers

en vigueur au 25/05/2026en vigueur au 25 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 1995

NOR : AGRG9500472A

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, et notamment les articles 275-1 et 275-4 ;

Vu l'arrêté du 6 juin 1994 relatif aux conditions sanitaires d'importation d'animaux vivants, de produits d'origine animale et de denrées animales ou d'origine animale en provenance des pays tiers,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/04/1995Version en vigueur depuis le 01 avril 1995

    Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. GUERIN.