Arrêté du 3 mars 1995 relatif aux conditions sanitaires d'importation d'animaux vivants, de produits d'origine animale et de denrées animales ou d'origine animale en provenance des pays tiers

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NOR : AGRG9500472A

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, et notamment les articles 275-1 et 275-4;
Vu l'arrêté du 6 juin 1994 relatif aux conditions sanitaires d'importation d'animaux vivants, de produits d'origine animale et de denrées animales ou d'origine animale en provenance des pays tiers,
Arrête:

  • Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 6 juin 1994 relatif aux conditions sanitaires d'importation d'animaux vivants, de produits d'origine animale et de denrées animales ou d'origine animale en provenance des pays tiers est remplacée par l'annexe du présent arrêté.


  • Art. 2. - Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E

    Liste des animaux et des produits soumis à contrôle vétérinaire


    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0078 du 01/04/95 Page 5271 a 5273
    ......................................................



Fait à Paris, le 3 mars 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'alimentation,

P. GUERIN





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