Arrêté du 3 mars 1995 relatif aux conditions sanitaires d'importation d'animaux vivants, de produits d'origine animale et de denrées animales ou d'origine animale en provenance des pays tiers

En vigueur depuis le 01/04/1995En vigueur depuis le 01 avril 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 1995

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/04/1995Version en vigueur depuis le 01 avril 1995

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.