La déclaration accompagnant le dépôt légal des vidéogrammes autres que ceux fixés sur support photochimique doit comporter les mentions suivantes :
1° Le nom (ou raison sociale), l'adresse, les numéros de téléphone et de télécopie du déposant, sa fonction (éditeur, producteur, commanditaire, distributeur) ;
2° Le titre du document ;
3° Les nom et prénoms des auteurs (réalisateur, scénariste, adaptateur, auteur de la musique, auteur de l'idée originale) ;
4° Le support de la première fixation ;
5° Le support déposé : standard (VHS, U-Matic, etc.) ;
6° Le procédé couleur (Pal, Secam, etc.) ;
7° La durée de l'enregistrement ;
8° Le nom (ou raison sociale), la fonction et l'adresse des responsables de la publication (éditeur, producteur, commanditaire, distributeur) ;
9° Le chiffre déclaré du tirage ou de l'importation.
