La déclaration accompagnant le dépôt légal des vidéogrammes autres que ceux fixés sur support photochimique doit comporter les mentions suivantes :

1° Le nom (ou raison sociale), l'adresse, les numéros de téléphone et de télécopie du déposant, sa fonction (éditeur, producteur, commanditaire, distributeur) ;

2° Le titre du document ;

3° Les nom et prénoms des auteurs (réalisateur, scénariste, adaptateur, auteur de la musique, auteur de l'idée originale) ;

4° Le support de la première fixation ;

5° Le support déposé : standard (VHS, U-Matic, etc.) ;

6° Le procédé couleur (Pal, Secam, etc.) ;

7° La durée de l'enregistrement ;

8° Le nom (ou raison sociale), la fonction et l'adresse des responsables de la publication (éditeur, producteur, commanditaire, distributeur) ;

9° Le chiffre déclaré du tirage ou de l'importation.