Arrêté du 5 décembre 1994 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories

en vigueur au 19/05/2026en vigueur au 19 mai 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 janvier 1995

NOR : ENVE9430402A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre de l'environnement,

Vu le code rural, et notamment ses articles L. 231-3, L. 236-5 et R. 236-62 à R. 236-66 ;

Vu l'arrêté du 18 novembre 1992 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories ;

Vu l'avis des conseils généraux, des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture et de la délégation régionale du Conseil supérieur de la pêche concernés,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 17/01/1995Version en vigueur depuis le 17 janvier 1995

    Le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau du département de l'Aube est fixé conformément à l'annexe I jointe au présent arrêté.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 17/01/1995Version en vigueur depuis le 17 janvier 1995

    L'annexe jointe à l'arrêté du 18 novembre 1992 susvisé est modifiée pour le département de la Haute-Marne, conformément à l'annexe II jointe au présent arrêté.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 17/01/1995Version en vigueur depuis le 17 janvier 1995

    Les préfets du département de l'Aube et de la Haute-Marne sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

      • ANNEXE I

        Version en vigueur depuis le 17/01/1995Version en vigueur depuis le 17 janvier 1995

        Département de l'Aube

        Cours d'eau, canaux et plans d'eau en 1re catégorie

        1° L'Aube, y compris ses dérivations, en amont du moulin de Brienne-la-Vieille.

        2° Le Longsols, le Meldançon, le Puits, l'Huitrelle, la Barbuise.

        3° La Laines.

        4° La Seine, y compris ses dérivations en amont du pont de Fouchères.

        5° L'Orvin, l'Ardusson, la Noxe en amont du pont de la R.D. 40 (commune de Barbuise).

        6° La Vanne.

        7° La Tremagne, le ru de Montigny, le Landion-d'Etourvy, le ru de la Forêt.

        8° Les affluents et sous-affluents des cours d'eau ou parties de cours d'eau désignés ci-dessus.

        Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 2e catégorie

        Tous les cours d'eau, canaux et plans d'eau non classés en 1re catégorie.

    • a modifié les dispositions suivantes

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau,

J.-L. LAURENT