Arrêté du 14 mars 1994 modifiant l'arrêté du 2 juin 1992 relatif à l'Ecole des applications militaires de l'énergie atomique

En vigueur depuis le 22/07/1994En vigueur depuis le 22 juillet 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 juillet 1994

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Article 2

Version en vigueur depuis le 22/07/1994Version en vigueur depuis le 22 juillet 1994

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.