Loi n° 94-477 du 10 juin 1994 autorisant la ratification de la convention sur la diversité biologique, adoptée le 22 mai 1992 et signée par la France le 13 juin 1992

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juin 1994

NOR : MAEX9400036L

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  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 11/06/1994Version en vigueur depuis le 11 juin 1994

    Est autorisée la ratification de la convention sur la diversité biologique (ensemble deux annexes), adoptée à Rio de Janeiro le 22 mai 1992 et signée par la France le 13 juin 1992, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

    (2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

FRANçOIS MITTERRAND

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

ÉDOUARD BALLADUR

Le ministre des affaires étrangères,

ALAIN JUPPÉ

Travaux préparatoires : loi n° 94-477.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 1151 ;

Rapport de M. Jean-Marie Demange, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1211 ;

Discussion et adoption le 9 mai 1994.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, n° 408 (1993-1994) ;

Rapport de M. André Rouvière, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 433 (1993-1994) ;

Discussion et adoption le 3 juin 1994.