Loi n° 94-477 du 10 juin 1994 autorisant la ratification de la convention sur la diversité biologique, adoptée le 22 mai 1992 et signée par la France le 13 juin 1992

En vigueur depuis le 11/06/1994En vigueur depuis le 11 juin 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juin 1994

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Article 1

Version en vigueur depuis le 11/06/1994Version en vigueur depuis le 11 juin 1994

Est autorisée la ratification de la convention sur la diversité biologique (ensemble deux annexes), adoptée à Rio de Janeiro le 22 mai 1992 et signée par la France le 13 juin 1992, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

(2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.