Arrêté du 27 juin 1994 fixant la composition du conseil de discipline des personnels chercheurs contractuels de l'Ecole française d'Extrême-Orient

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 juillet 1994

NOR : RESM9400390A

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Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 76-186 du 20 février 1976 relatif au statut du personnel chercheur contractuel de l'Ecole française d'Extrême-Orient, notamment son article 20;
Vu le décret n° 88-565 du 5 mai 1988 relatif à l'Ecole française d'Extrême-Orient,
Arrêtent:

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 07/07/1994Version en vigueur depuis le 07 juillet 1994

    Le conseil de discipline prévu à l'article 20 du décret du 20 février 1976 susvisé est composé comme suit:
    1° Représentants de l'administration:
    Le directeur de l'école, président;
    Le directeur des études.
    2° Représentants du personnel:
    Le représentant des membres de l'école élu au conseil d'administration;
    Le représentant des membres de l'école élu au conseil scientifique.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 07/07/1994Version en vigueur depuis le 07 juillet 1994

    Le directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 juin 1994.

Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration, des ressources humaines

et des affaires financières:

Le chef de service,

J.-F. CERVEL

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

R. PIGANIOL